Dernière étape pour bénéficier
du SUBSIDE comme agriculteur
De votre côté
- Si ce n'est pas déjà fait, vous souscrivez vos parts et rejoignez la coopérative Circulacoop et bien sûr vous versez l'argent sur le compte de la société coopérative (il est communiqué dans le formulaire via le bouton "je prends une part")
- Vous vous procurez auprès de votre banque un RIB (relevé d'identité bancaire). Elle devra le dater et le signer.
- Vous vous procurez une attestation de la Caisse d’Assurances Sociales au dernier trimestre. Celle-ci permet de prouver que vous êtes toujours actif professionnellement.
- Vous préparez une copie de l'extrait de compte bancaire prouvant le versement que vous avez réalisé au profit de la SC Circulacoop.
De notre côté
Après que vous ayez souscrit les parts et versé l'argent y correspondant, sur base du présent formulaire, l'équipe du CaroloStore va :
(1) remplir pour vous le formulaire de demande officiel destiné à la Région wallonne
(2) remplir le formulaire de déclaration sur l'honneur concernant les aides de minimis
(3) vous envoyer le tout par email au format PDF. Ceci inclura aussi les parties du formulaire afférentes à la société coopérative Circulacoop (nous devons en effet communiquer toutes sortes d'informations à l'Administration).
Il existera alors deux possibilités :
- Soit vous vous rendez à notre siège social ou à un autre lieu convenu d'avance (sur rendez-vous) pour que nous finalisions ensemble la confection du dossier (tout vérifier et signer). Ensuite notre équipe scannera le tout et enverra les dossiers auprès de l'administration.
- Soit vous préférez tout finaliser vous-mêmes et faire vous-mêmes l'envoi à l'administration.