Prenez des parts au sein
de Circulacoop, la coopérative
du CaroloStore
et BENEFICIEZ de SUBSIDES
Aide de 2.000 euros maximum par agriculteur
Cette aide concerne uniquement les producteurs agricoles et prend la forme d’une subvention en capital de la Région wallonne dont le montant maximum s’élève à 2.000 euros.
Donc par exemple, un producteur investissant 2.000 euros en parts de capital dans la coopérative Circulacoop, peut, moyennant le respect des procédures administratives, être soutenu par un subside du même montant de la Région wallonne.
Contexte
Nous invitons à introduire les demandes de subsides au plus vite, et si possible avant le terme de l’année 2023 ou au plus tard début 2024 : C’est maintenant que la coopérative a besoin de capitaux pour lancer le CaroloStore début 2024, et pas dans trois mois.
La procédure administrative peut s’avérer relativement lourde et complexe.
L’équipe du CaroloStore est bien sûr là pour vous faciliter grandement la tâche préparant la plus grosse partie du travail administratif à votre place ! Avant même d’avoir versé l’argent, vous pouvez déjà à remplir le formulaire de demande simplifié ci-joint via cette page : ceci vous fera gagner énormément de temps !
Conditions
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L’agriculteur doit disposer d’un numéro d’agriculteur (SIGEC).
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Il doit disposer d’au moins d’une unité de production en Wallonie.
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Il est un agriculteur actif.
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Il acquiert des parts de capital, dans le cas présent, au sein de la coopérative Circulacoop, laquelle développe la commercialisation de produits agricoles wallons via le CaroloStore. Il ne doit pas nécessairement y vendre ses propres productions.
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Pour bénéficier du subside, il doit non seulement avoir souscrit les parts, mais il aussi les avoir déjà intégralement payées.
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Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides accessibles aux producteurs, nommées « minimis ». Par producteur, l’ensemble des aides minimis sollicitées ne peut dépasser le montant total de 20.000 euros étalées sur trois années comptables.
Délais
Le système fonctionne actuellement par trimestre. Les demandes introduites dans la première quinzaine de décembre 2023 feront l’objet d’un arrêté ministériel début 2024. Celles introduites début 2024 feront l’objet d’un arrêté ministériel au printemps 2024.
Lors de l’introduction des demandes, si nécessaire, des précisions ou documents manquants sont sollicités par l’administration.
Après la décision ministérielle, les versements sont effectués sur les comptes des agriculteurs concernés. L’ensemble de la procédure s’étale sur 6 mois environ. Il faut dès lors que les agriculteurs concernés disposent d’une trésorerie suffisante entre le moment du paiement de leurs parts et le versement du subside par la Région wallonne.
A noter : les subsides sont accordés par la Région dans la limite des budgets disponibles ; à ce jour il n’y a jamais eu de refus d’accorder des subsides pour des raisons budgétaires.
Que va-t-il se passer après avoir introduit ma demande ?
Je découvre les dernières étapes et je passe immédiatement à l'action pour ne pas laisser filer cette occasion
Liens et contact SPW
Vous trouverez sur cette page tous les renseignements utiles :
Voici les liens directs vers les documents à remplir si vous préférez tout remplir vous-mêmes sans l’aide de l’équipe du CaroloStore :
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FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES 2018
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Formulaire de déclaration sur l'honneur concernant les aides de minimis
Bernard LAMBOTTE
Attaché
Service public de Wallonie
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Direction de la Qualité et du Bien-être animal
Chaussée de Louvain, 14 – 5000 NAMUR
Tél. : +32 (0)81 649 583 - Gsm : +32 (0) 479 767681
Base juridique
La base juridique est l‘arrêté ministériel du 20/07/2017, précisant les conditions et les modalités d’octroi de l’aide.
S’agissant d’une aide d’État, elle s’inscrit dans le respect du règlement n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.